ABF a à coeur la protection de vos renseignements personnels
Chez Assurances Bernier & Filles, l’intégrité des informations et des données transmises par Internet, par courriel et par téléphone, ainsi que la protection des renseignements personnels sont de la plus haute importance. Le respect de la vie privée de nos clients et prospects est un élément important de notre engagement à offrir un service de qualité supérieure. De plus, tous nos courtiers sont assujettis à une obligation de confidentialité en vertu du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.
Étant assujettis aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi canadienne antipourriel (C-28), nous nous engageons fermement à protéger les renseignements que nos clients et prospects nous confient et voyons à prendre les mesures nécessaires afin de nous assurer du respect de leurs droits.
1. DÉFINITION D’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Un renseignement personnel est celui qui porte sur une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous recueillons certaines de vos informations personnelles lorsque vous effectuez une demande de soumission sur notre site Web ou lorsque vous appelez directement à notre cabinet. À cette occasion, il vous sera demandé de fournir notamment vos nom et prénom, votre numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint ainsi que les informations relatives aux biens que vous désirez assurer. Vous pouvez également, à votre discrétion, nous fournir d’autres renseignements tels que votre adresse de résidence, votre courriel et autres types de renseignements semblables.
Ces renseignements sont utilisés et enregistrés à votre dossier afin de :
· procéder à tout moment à une analyse complète des besoins du client ou du prospect;
· amorcer une soumission pour le ou les produits ou services demandés;
· émettre une police d’assurance à cet effet, le cas échéant.
3. CONSENTEMENT
Aucun renseignement n’est recueilli par Assurances Bernier & Filles sans le consentement du client ou du prospect.
3.1 SOUMISSIONS ET TRANSACTIONS TÉLÉPHONIQUES
Lorsque nous analysons les besoins du client ou prospect, établissons une soumission, une offre de service ou un contrat d’assurance par téléphone :
· il est entendu que notre interlocuteur nous donne son consentement et qu’il a également obtenu le consentement de toutes les personnes intéressées ou mentionnées dans la soumission ou le contrat d’assurance qui le concerne. Ce consentement inclut la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels aux fins établies;
· si la soumission ou le contrat d’assurance concerne une autre personne que l’interlocuteur, en tout temps le courtier s’assurera de recueillir le consentement directement de la part de la personne concernée, le tout en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Pour des raisons d’intégrité des informations, de formation et de contrôle de la qualité de notre service, il se peut que les conversations téléphoniques soient enregistrées ou écoutées.
En ce qui a trait à l’utilisation de l’adresse courriel, la politique antipourriel d’Assurances Bernier & Filles prévoit que ses équipes s’assurent de demander le consentement de façon détaillée et structurée.
3.2 SOUMISSIONS EN LIGNE
Lorsqu’un client ou prospect complète et envoie un formulaire de soumission par le biais de abernier.ca pour différents produits :
· il consent automatiquement à ce qu’Assurances Bernier & Filles utilise ses renseignements personnels afin d’analyser ses besoins et d’effectuer une soumission pour le produit demandé;
· il autorise un courtier de chez Assurances Bernier & Filles à communiquer avec lui par téléphone, par courriel ou d’autres moyens afin de discuter de son dossier, de lui fournir la soumission demandée et promouvoir les produits et services de Assurances Bernier & Filles;
· il comprend que l’utilisation de son adresse courriel sera faite conformément à la politique antipourriel de Assurances Bernier & Filles, c’est-à-dire une seule fois, si nécessaire, et toujours dans le but de répondre à sa demande;
· il comprend que, toujours en vertu de la politique antipourriel d’Assurances Bernier & Filles, il aura l’occasion, lors d’un contact téléphonique avec le courtier, de confirmer ou de retirer son consentement pour les utilisations subséquentes de son adresse courriel.
3.3 ABONNEMENT ET DÉSABONNEMENT EN LIGNE
Conformément à la politique antipourriel d’Assurances Bernier & Filles, à tout moment, il est possible de confirmer ou de retirer son consentement sur l’utilisation de l’adresse courriel par le biais de notre page d’abonnement et de désabonnement en ligne ou en communiquant avec un courtier d’Assurances Bernier & Filles.
4. FICHIER TÉMOIN (COOKIES)
Notre site Web utilise des témoins (cookies). Un témoin est un très petit fichier texte qui est automatiquement déposé dans le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Ces fichiers nous aident à assurer le bon fonctionnement de notre Site Web, à personnaliser, à faciliter et à améliorer votre navigation.
Si vous souhaitez ne pas accepter ces témoins, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous avertisse lorsque votre ordinateur reçoit un témoin ou pour les refuser automatiquement. L’utilisation du témoin n’étant pas nécessaire, l’utilisateur qui refuse les témoins peut naviguer librement à travers toutes les pages, mais perd ainsi certains avantages de la Plateforme.
5. UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Des renseignements anonymes et confidentiels sont recueillis par le biais de Google Analytics pour analyser la fréquentation de notre site Web (abernier.ca).
Google Analytics collecte, principalement à l’aide de témoins (cookies), des renseignements concernant votre navigation sur notre site Web qui sont ensuite transmis à Google et conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google ne peut communiquer ces renseignements à des tiers sauf dans certaines circonstances limitées, telles qu’en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent les données pour son compte.
Les renseignements collectés par Google Analytics sont, par exemple, les pages que vous consultez, vos interactions avec les contenus, votre type de navigateur et système d’exploitation, votre adresse IP ainsi que la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites.
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur notre Plateforme.
Assurances Bernier & Filles utilise ces renseignements uniquement dans le but d’améliorer la qualité de notre service et l’exactitude des besoins et renseignements offerts sur notre site Web.
Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le site Web de Google Analytics et sa politique de confidentialité.
Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer ce module dans votre navigateur Web.
6. NON-DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne transmettons aucun renseignement personnel recueilli sans votre consentement.
Cependant, nous nous réservons le droit de divulguer de tels renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour nous protéger, défendre nos droits ou nos biens, et/ou pour prévenir et détecter des activités illégales, de la fraude, et évaluer et améliorer les mesures de protection de sécurité.
Afin de répondre à vos besoins, il demeure toutefois possible que certains de vos renseignements personnels puissent être communiqués à :
· des compagnies d’assurance ou des experts en sinistres;
· des institutions financières ou des organismes responsables de leur réglementation;
· au Fichier central des sinistres automobiles et à la Société d’assurance automobile du Québec ou d’une autre province;
· des agences d’analyse de données sur le crédit, les risques et les sinistres;
· etc.
7. RESPONSABLE DE L’APPLICATION DE LA POLITIQUE
Un responsable de la protection des renseignements personnels veille d’ailleurs à ce qu’Assurances Bernier & Filles traite les données personnelles détenues conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Simon Bélanger, Technicien en administration – T.I.
Téléphone : 1.800.563.6070, poste 211
Courriel: sbelanger@abernier.ca
8. HYPERLIENS
Cette politique s’applique uniquement à notre système téléphonique et à notre site Web. Or, celui-ci peut contenir des hyperliens permettant à ses visiteurs de visiter d’autres sites Web qui ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces sites externes pour connaître la façon dont vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués.
9. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels contenus à votre dossier sont conservés tant que vous êtes client chez Assurances Bernier & Filles. Lorsque vous quittez notre cabinet, la conservation de vos renseignements respecte les exigences et obligations des lois et règlements en vigueur.
Après cette période, les renseignements seront dépersonnalisés et ne permettront plus de vous identifier directement. Nous prendrons les mesures raisonnables afin de limiter les risques que quiconque procède à votre identification à partir des renseignements dépersonnalisés.
10. VENTE D’ENTREPRISE
Au cas où nous aurions l’intention de vendre ou de transférer la propriété ou le contrôle de toute ou partie de notre entreprise, de nos opérations ou de nos services à un tiers, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles à un acheteur potentiel avant et après la vente. Toutefois, si la vente a lieu, nous exigerons que l’acheteur soit dûment lié par les dispositions de cette Politique de confidentialité. Si la vente n’a pas lieu, nous exigerons que l’acheteur potentiel n’utilise ni ne divulgue vos informations personnelles d’aucune façon et procède à leur destruction immédiatement et sans exception.
11. SÉCURITÉ
Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés. Notre cabinet est accompagné par une firme reconnue pour sécuriser les données et les transactions. Seules les personnes autorisées ont accès à ces informations.
12. ACCÈS ET RECTIFICATION
Nous conservons les renseignements personnels des utilisateurs selon les termes de la présente Politique de confidentialité. En tant qu'utilisateurs, vous pouvez consulter vos renseignements personnels en tout temps en soumettant une demande en ce sens et en suivant les modalités ci-après. Vous pouvez également demander la rectification de l’un de vos renseignements personnels.
Cependant, votre droit d’accéder ou d’apporter des corrections à vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions applicables prévues par la loi.
Toute question, commentaire ou demande relatifs à cette Politique de confidentialité et à vos renseignements personnels doit être adressé à M. Simon Bélanger dont les coordonnées sont mentionnées ci-haut.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion, notamment en raison de l’évolution législative.
14. PLAINTE
Si vous désirez adresser une plainte, veuillez consulter la politique du cabinet à la section « Traitement des plaintes » de notre site web.