La règle proportionnelle est une méthode de calcul qui permet de déterminer l’indemnité en fonction du coût de remplacement d'un bien. Votre courtier doit vous expliquer les risques d’être sous-assuré. C’est à cette condition que vous ferez un choix éclairé.
Conséquences de la règle proportionnelle sur l’indemnité qui vous sera versée en cas de sinistre.
* Le programme Koala n’est pas assujetti à cette règle donc soyez attentif lorsque vous comparez vos offres d’assurances!
Cette règle peut avoir pour effet de limiter le montant de l’indemnité versée en cas de perte partielle. Voici deux points essentiels :
1. En cas de perte totale, si le montant d’assurance inscrit au contrat est inférieur à la valeur du bien ou de l’immeuble (situation de sous-assurance), l’indemnité versée en cas de sinistre sera limitée au montant assuré et pourrait ne pas couvrir la pleine valeur des dommages.
Exemple
Un immeuble valant 400 000 $ est assuré pour un montant de 300 000 $. En cas de perte totale, il ne serait indemnisé qu’à hauteur de 300 000 $, soit la limite d’assurance. Il est donc conseillé de choisir un montant d’assurance égal à la valeur du bien assuré, ou à son coût de remplacement si l’assuré a une clause « valeur à neuf » comme avec Le programme Koala.
2. En cas de perte partielle, la notion de règle proportionnelle entre en jeu pour déterminer à quelle indemnité vous aurez droit. Pour obtenir une indemnité qui couvre la pleine valeur des dommages lors d’une perte partielle, vous devez assurer vos biens pour un montant minimum correspondant à la valeur du bien, ou, le cas échéant, au pourcentage mentionné à la clause de règle proportionnelle de l’assureur, généralement 80 % ou 90%
Exemple
Si un bâtiment vaut 500 000 $ (coût de reconstruction), mais est assuré pour 250 000 $ (50 % de sa valeur), un sinistre causant 200 000 $ de dommages (perte partielle) donnerait droit à une indemnisation de 50 % des dommages, soit 100 000 $, même si le montant d’assurance total est de 250 000 $.
Comme on peut le constater, en cas de sous-assurance, le pourcentage de la clause proportionnelle a un impact important sur le montant de l’indemnité auquel vous aurez droit, même si le montant d’assurance souscrit était suffisant pour indemniser entièrement la perte partielle subie.
Il est de votre de devoir :
• d’opter pour un montant d’assurance suffisant, qui tient compte de la valeur de vos biens (idéalement déterminée par une évaluation professionnelle) et de la réviser à chaque année; (Voir la question: "Comment faire pour savoir si mon montant d’assurance est suffisant?" dans la section Conseils Pratiques)
• d’aviser votre courtier lorsque la valeur de vos biens change en cours de contrat
Si vous avez des doutes notamment quant au montant inscrit à votre contrat d’assurance et à la clause de la règle proportionnelle, discutez avec votre courtier en assurance de dommages. Il est un professionnel certifié, encadré et formé pour vous conseiller et répondre à vos questions.