Dans le but de simplifier votre expérience, nous avons rassemblé les questions les plus fréquemment posées à nos courtiers expérimentés par les gestionnaires de services de garde. Les réponses ci-bas vous seront assurément utiles. Veuillez noter que l'espace client n'est pas disponible pour les services de garde (9 enfants et moins).
Comment dois-je procéder afin de faire une demande de soumission ou adhérer à la police d’assurances pour mon service de garde (9 enfants et moins)?
Communiquez avec votre bureau coordonnateur, il vous fournira le nom du regroupement avec lequel vous êtes rattaché. Voici les coordonnées des 3 regroupements existants, il suffit de contacter celui avec qui votre BC ou CPE est rattaché:
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Votre regroupement sera alors votre principale référence :
Il vous fournira la copie de votre certificat d’assurance (copie de police);
Il émettra une facture et/ou entente de paiement;
Il s’occupera de votre changement d’adresse, courriel, téléphone, s’il y a lieu;
Il vous expédiera votre renouvellement.
La prime vous sera alors confirmée par votre regroupement.
Quelques garanties incluses à votre assurance :
Responsabilité civile de 10 millions: couvre les assistantes, les remplaçantes et les bénévoles.
Ex.: Si un parent ou un enfant se blesse sur les lieux, mais aussi hors des lieux (ex : sortie au parc)
Que ce soit 6 ou 9 enfants, la prime est la même!
Responsabilité professionnelle incluse:
Ex.: Si vous administrez un mauvais médicament à un enfant, vous seriez couvert.
Biens professionnels à usage exclusif pour le service de garde: 40 000$ de base (couvertures selon le risque couvert)
Ex.: En cas d’incendie, les biens seraient couverts.
Ils sont payables en valeur à neuf, franchise de 500$.
Pertes de revenus: Ils sont couverts pour un maximum de 24 mois sans montant limite par mois.
Ex.: Suite à un incendie, il y a pertes de revenus. Ceux-ci seraient couverts
ATTENTION : Ce n’est pas une assurance invalidité. Pour cela, nous vous référons à http://www.manera.ca/
Pour toute réclamation ou autres informations ne se trouvant pas sur notre site Web, vous pouvez nous écrire à info@abernier.ca
Hausse de la taxe sur les primes d’assurance au 1er janvier 2027 : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qui change?
À compter du 1er janvier 2027, le taux de la taxe sur les primes d’assurance au Québec passera de 9 % à 9,975 %, conformément à une mesure annoncée par le gouvernement du Québec.
Est-ce que ma prime d’assurance augmente?
Non. La prime d’assurance elle-même ne change pas en raison de cette mesure. C’est uniquement le taux de la taxe applicable à la prime qui augmente. Le montant total à payer peut donc être plus élevé, même si la prime demeure identique.
Il est important de noter que cette augmentation découle d’une mesure fiscale gouvernementale et ne constitue pas une augmentation de la prime d’assurance exigée par votre assureur.
Mon contrat ou mes protections changent-ils?
Non. Ce changement fiscal ne modifie pas les protections, garanties, franchises, exclusions ou autres conditions prévues à votre contrat d’assurance. Il touche seulement le calcul de la taxe applicable à la prime taxable.
Ma facture est émise en 2026, mais je la paie en 2027. Quel taux s’applique?
Si la prime est payée après le 31 décembre 2026, le taux de 9,975 % s’applique, même si la facture a été émise en 2026. Le montant de taxe indiqué initialement pourrait donc être ajusté pour tenir compte du taux applicable au moment du paiement.
Quels types d’assurance sont touchés?
La hausse vise les primes d’assurance taxables au Québec. De façon générale, cela peut inclure notamment l’assurance automobile, l’assurance habitation, l’assurance entreprise, l’assurance véhicules commerciaux, l’assurance véhicules récréatifs et l’assurance collective, lorsque ces primes sont taxables.
Comment connaître l’impact exact sur mon paiement?
Le montant exact sera indiqué sur votre facture, votre avis de renouvellement ou vos documents d’assurance mis à jour.
Pour une prime taxable de 1 000 $, la taxe est actuellement de 90 $. Au nouveau taux de 9,975 %, elle sera de 99,75 $, soit une augmentation de 9,75 $. Cet exemple porte uniquement sur la modification du taux de taxe.
Je paie ma prime en plusieurs versements. Quel taux s’applique?
Le taux applicable est déterminé selon la date de paiement de chaque prime ou portion de prime. Ainsi, un montant payé au plus tard le 31 décembre 2026 peut être taxé à 9 %, tandis qu’un montant payé après cette date peut être taxé à 9,975 %.
Est-ce que la TPS ou la TVQ s’appliquent aussi à ma prime?
Non. La TPS et la TVQ ne s’appliquent pas aux primes d’assurance. La taxe sur les primes d’assurance est une taxe distincte.
Comment rejoindre mon regroupement?
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Que faire si je n’ai pas reçu mon renouvellement?
Vous devez communiquer avec votre regroupement respectif et vous assurer que vos informations sont à jour.
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Que faire pour obtenir mon certificat exigé par mon bureau coordonnateur?
Procédez au paiement de votre assurance auprès de votre regroupement et votre certificat vous sera envoyé.
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Je veux savoir à quel regroupement m’adresser?
Communiquez avec votre bureau coordonnateur.
Consultez votre courriel de renouvellement ou d’adhésion, vous retrouverez quel regroupement s’occupe de vous.
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Que faire si je n’ai pas reçu mon nouveau contrat d’assurance auquel je viens d’adhérer?
1re étape Vérifiez votre boîte de courriels indésirables. C’est possible que le courriel se retrouve dans cette boîte au lieu de la boîte de réception.
2ème étape Si vous ne parvenez toujours pas à retracer le courriel, veuillez appeler votre regroupement pour demander une copie du contrat.
Que faire si je n’ai pas reçu mon renouvellement?
Vous devez communiquer avec votre regroupement respectif et vous assurer que vos informations sont à jour.
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Que faire pour obtenir mon certificat exigé par mon bureau coordonnateur?
Procédez au paiement de votre assurance auprès de votre regroupement et votre certificat vous sera envoyé.
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Où se retrouve mon numéro de client?
Il se situe sur votre certificat, en haut et à droite, juste au-dessus de l’encadré de votre adresse.
Quels modes de paiement offrez-vous?
La prime d’assurance (+ taxes & frais) est payable auprès de votre regroupement uniquement. Assurances Bernier & Filles n’accepte aucun paiement de la prime des services de garde (9 enfants et moins).
Pourquoi y a-t-il des frais administratifs?
Ces frais visent à défrayer les coûts administratifs reliés au mandat de gestion des services de garde (9 enfants et moins). Ceux-ci vous sont facturés par votre regroupement.
Pourquoi ma prime augmente-t-elle?
Le milieu actuel de l’assurance est un marché difficile en défaveur du client et les causes sont dues à :
L’augmentation des coûts de réparation
L’augmentation des coûts des réclamations
L’augmentation de la valeur de vos biens
L’évolution de la réglementation
Les services d’urgence et les métiers spécialisés sont plus dispendieux
Les phénomènes météo sont plus fréquents et catastrophiques
De façon plus spécifique, pour les services de garde (9 enfants et moins), la fréquence des réclamations et l’augmentation des coûts des réclamations sont les facteurs principaux en lien avec les augmentations de primes.
* Le produit demeure à un prix abordable en considérant les protections.
La prime semble inadéquate?
Voici une liste de questions pour vous aider à comparer.
Posez ces questions à tout autre assureur pour vous assurer d’une couverture adéquate pour votre service de garde.
Si je passe de 6 à 9 enfants, est-ce que ma prime change?
Non, votre prime couvre 9 enfants et moins.
Comment puis-je procéder à mon paiement?
Consultez votre lettre de renouvellement transmise par votre regroupement, les modes de paiement acceptés y sont indiqués.
Je veux adhérer à votre assurance pour mon service de garde, mais uniquement avec l’option de la responsabilité civile offerte par les années passées.
Dans le but de mieux vous assurer, nous offrons maintenant une seule option d’assurance complète pour votre service de garde.
Quel est le montant d’assurance pour ma responsabilité civile?
Votre montant d’assurance pour la responsabilité civile est de 10 000 000 $ en ce qui concerne les activités de votre service de garde.
Cette assurance couvre-t-elle ma responsabilité personnelle ainsi que mes biens personnels?
Non, il vous faut une assurance à part pour tout ce qui concerne votre vie personnelle. Il vous est recommandé de souscrire une assurance habitation car notre produit couvre seulement votre service de garde.
Il vous est possible de contacter notre partenaire Assurances Scott à ce sujet pour obtenir une soumission.
Pour quel montant d’assurance mes biens professionnels servant à mon service de garde sont-ils couverts?
Le montant maximum payable est de 40 000 $.
Définition de biens professionnels : jouets, matelas, chaises ou tous les autres biens destinés uniquement à l’usage de votre service de garde.
Que couvre la responsabilité civile?
Vous pouvez être tenu responsable des dommages matériels ou corporels causés à autrui. Pour parer à cette éventualité, votre police d’assurance avec nous offre une protection en responsabilité civile pour votre service de garde.
Exemple : Un enfant tombe et se blesse ; si vous recevez une poursuite à cet effet, votre contrat prévoit des garanties dans ces situations.
Est-ce que mon assurance m’indemnise si je perds des revenus?
La garantie perte d’exploitation indemnise pour les revenus perdus à la suite d’un sinistre couvert touchant les biens assurés.
Exemple : à la suite d’un feu, votre service de garde est fermé. Les revenus perdus vous seront remboursés.
*Attention de ne pas confondre avec une assurance salaire.
Une remplaçante ou une bénévole se blesse, est-elle couverte?
Cette situation ne s’applique pas à votre contrat avec nous et relève de la Loi sur les accidents du travail.
Si je passe de 6 à 9 enfants, est-ce que ma prime change?
Non, votre prime couvre 9 enfants et moins.
Que faire en cas d’accident automobile avec les enfants ?
Dommages corporels : https://saaq.gouv.qc.ca/
Dommages matériels : contactez votre assureur responsable de votre contrat d’assurance automobile
Je veux savoir à quel regroupement m’adresser?
Communiquez avec votre bureau coordonnateur.
Consultez votre courriel de renouvellement ou d’adhésion, vous retrouverez quel regroupement s’occupe de vous.
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Je veux annuler mon assurance, comment dois-je procéder?
Vous devez communiquer avec votre regroupement respectif qui vous accompagnera dans la démarche :
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
J’ai une question concernant mes protections d’assurance qui demeure sans réponse dans la FAQ.
Pour tout autre question, veuillez nous faire parvenir un courriel à info@abernier.ca avec l'ensemble des informations suivantes :
Nom complet
Numéro(s) de téléphone
Courriel
Sujet sur lequel vous souhaitez des précisions:
Franchise
Définition d’une protection d’assurance
Inclusions & exclusions de mon assurance
Montants d’assurance
Où se retrouve mon numéro de client?
Il se situe sur votre certificat, en haut et à droite, juste au-dessus de l’encadré de votre adresse.
Dois-je aviser mon assureur pour ma garderie si j’adopte un chien ou un chat?
Non, vous devez simplement valider avec votre bureau coordonnateur si c’est autorisé.
Si autorisé, ce sera légal, donc couvert. Si non autorisé, ce sera illégal, donc non couvert.
Est-ce que nous devons fermer lors d’une panne d’électricité?
Vérifier les directives et exigences spécifiques auprès du ministère de la Famille.
Dois-je souscrire à une assurance habitation?
Il vous est recommandé de souscrire une assurance habitation car notre produit couvre seulement votre service de garde.
Il vous est possible de contacter notre partenaire Assurances Scott à ce sujet pour obtenir une soumission.
Peut-on organiser un rassemblement de plusieurs RSGE dans la cour extérieure d’une résidence?
Non. La cour extérieure est considérée comme faisant partie de la résidence. Les rassemblements de plusieurs milieux de garde dans une résidence privée, même à l'extérieur, ne sont donc pas permis. Les rencontres peuvent toutefois avoir lieu dans un lieu public, comme un parc.
Je veux effectuer une modification, car mes informations personnelles ont changé (ex.: adresse, courriel, téléphone, etc.). Comment dois-je procéder?
Communiquez avec votre regroupement respectif qui vous accompagnera dans la démarche :
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance: 1.866.916.7688, poste 205
Regroupement des CPE de la Côte-Nord: 1.866.795.3567, poste 2
Regroupement des CPE de la Montérégie: 1.866.672.8826, poste 250
Que faire en cas de réclamation?
Veuillez nous faire parvenir un courriel à info@abernier.ca avec les informations suivantes :
Nom complet
Numéro de téléphone
Courriel
Racontez-nous ce que vous vivez en ce moment
Date de l’événement
Pour demander une soumission pour votre automobile
Ces services sont dorénavant offerts par notre partenaire Assurances Scott.
Nous vous invitons à les contacter pour obtenir une soumission.
Pour demander une soumission pour votre habitation
Ces services sont dorénavant offerts par notre partenaire Assurances Scott.
Nous vous invitons à les contacter pour obtenir une soumission.
Pour demander une soumission pour un véhicule récréatif
Ces services sont dorénavant offerts par notre partenaire Assurances Scott.
Nous vous invitons à les contacter pour obtenir une soumission.
Pour demander une soumission pour un bateau
Ces services sont dorénavant offerts par notre partenaire Assurances Scott.
Nous vous invitons à les contacter pour obtenir une soumission.
Pour demander une soumission pour votre chalet
Ces services sont dorénavant offerts par notre partenaire Assurances Scott.
Nous vous invitons à les contacter pour obtenir une soumission.
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